Commune de Fresnay le Long

Les séances du conseil municipal sont publiques : tout citoyen peut y assister.

 

Le 11 mars 2022, le conseil municipal a délibéré sur le mode de publicité sur le territoire communal applicable au 1er juillet 2022 : la publication se fait depuis cette date sous forme électronique sur le site Internet de la commune (délibération 5/2022).

Cela concerne le procès-verbal de chaque réunion du conseil municipal, qui doit être publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été validé par le conseil municipal (le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est validé au commencement de la séance suivante).  

Conformément à la règlementation, depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu est supprimé, le procès-verbal de chaque séance est publié sous forme électronique.

Un exemplaire papier reste consultable à la mairie aux horaires d'ouverture.