Commune de Fresnay le Long

Conformément à la règlementation, pour les communes de 100 à 499 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de 11 (article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales) .
Tant que le conseil municipal compte au moins 9 membres, il est réputé complet et il peut donc valablement délibérer (article L2121-2-1 du Code général des collectivités territoriales).