Commune de Fresnay le Long
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Les fiches d'état civil n'existent plus.
La demande d'un acte de naissance, d'un acte de mariage ou d'un acte de décès est gratuite.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger).
-> La demande peut se faire en ligne à la commune du lieu de naissance (si cette dernière propose ce téléservice) pour un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer. Il suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au site service-public.fr et de suivre les liens selon la situation en se connectant par l'intermédiaire de FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
-> Si la commune du lieu de naissance ne propose pas ce téléservice, vous pouvez faire votre demande par courrier ou vous rendre à la mairie.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
-> La demande peut se faire en ligne à la commune du lieu du mariage (si cette dernière propose ce téléservice). Il suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au site service-public.fr et de suivre les liens selon la situation en se connectant par l'intermédiaire de FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
-> Si la commune du lieu du mariage ne propose pas ce téléservice, vous pouvez faire votre demande par courrier ou vous rendre à la mairie.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour accéder à la démarche en ligne, cliquer ici.
Acte de décès : demande de copie intégrale
La démarche pour l'obtenir dépend du lieu du décès : en France ou à l'étranger.
-> La demande peut se faire en ligne à la commune du lieu du décès ou du domicile du défunt (si cette dernière propose ce téléservice). Il suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au site service-public.fr et de suivre les liens selon la situation en se connectant par l'intermédiaire de FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
-> Si la commune du lieu du décès ou du domicile du défunt ne propose pas ce téléservice, vous pouvez faire votre demande par courrier ou vous rendre soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour accéder à la démarche en ligne, cliquer ici.
