Commune de Fresnay le Long

Vous trouverez ci-dessous un lien pour estimer votre taxe d'aménagement en fonction de votre projet. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet.

Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.

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Le montant ainsi obtenu n'a qu'un caractère informatif, il ne tient pas compte des éventuelles exonérations de la commune et du Département.

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Concernant le délai de paiement, une lettre vous informant des sommes à payer vous sera adressée six mois après l'obtention de l'autorisation. Ces taxes vous seront réclamées par avis d'imposition dans un délai de douze mois à compter de la date de décision de l'autorisation d'urbanisme. Si le montant est inférieur au seuil de 1 500€, il sera prélevé en une seule fois. Si ce seuil est dépassé, le paiement sera à effectuer en deux fois, un premier montant à douze mois et un second montant à vingt-quatre mois à compter de la date d'autorisation d'urbanisme.

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Ces taxes ne figurent pas obligatoirement sur les arrêtés portant autorisation et n'incluent pas les diverses participations ou autres à verser à d'éventuels concessionnaires de réseaux.

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L'administration met à votre disposition un simulateur de taxe