Commune de Fresnay le Long

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est prévu par l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure.

 

Il  prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours.

Le plan communal de sauvegarde s'articule avec le plan Orsec.

Il est obligatoire pour chaque commune :
1° Dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
2° Comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;
3° Comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement ;
4° Reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
5° Située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
6° Concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
7° Sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

La mise en œuvre des mesures de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. 

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et, à Paris, par le préfet de police

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Gestion des aspects environnementaux

Sur le plan environnemental, le plan communal de sauvegarde devra établir l’organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution, tout en prenant en compte les particularités du territoire considéré et les circonstances locales propres à chaque commune concernée.

A cet égard, chaque plan communal devra prévoir l’analyse des risques connus localement, s’appuyer sur des éléments issus des dossiers relatifs aux risques établis par le préfet ainsi que les plans de prévention des risques naturels ou miniers approuvés par le préfet, ou tout autre plan particulier d’intervention relatif aux installations nucléaires.

L’analyse des risques intégrée au plan communal de sauvegarde devra aussi comprendre les risques d’inondation, d’incendie, volcanique, sismique, et tenir compte des particularités liées à la présence de forêts ayant fait l’objet d’un classement en vertu de l’article L.132-1 du code forestier.

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Gestion des aspects humains

Sur un plan humain, le plan organise la protection et le soutien de la population et prévoit le recensement des personnes vulnérables. Il définit les dispositions internes prises par la commune pour alerter et informer les populations et recevoir toute alerte émanant des autorités, telle que l’annuaire opérationnel et le règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en œuvre. Tout particulièrement, le plan communal de sauvegarde intègre le document d’information communal sur les risques majeurs prévu à l’article R.125-11 du code de l’environnement relatif à la protection des populations. Il doit en outre prévoir les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile, et de prise en compte des personnes physiques ou morales qui se mettent bénévolement à la disposition des populations sinistrées.

Enfin, il dresse un inventaire des moyens communaux et de ceux fournis par les personnes publiques ou privées en présence, notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population, ainsi que les matériels et les locaux susceptibles d’être mis à disposition pour des actions de protection des populations et leurs modalités de mise en œuvre.

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